CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) AUX PARTICULIERS

1. Prix de vente et moyens de paiement

Tous les prix sont des prix nets en francs suisses (CHF), TVA incluse. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix. Nous nous réservons tous les droits quant à l’assortiment, la disponibilité, les changements de conditions ou prix.

Nous acceptons ces moyens de paiement: Postfinance e-finance, Postfinance Card, Mastercard, VISA, Twint ou le virement bancaire.

2. Livraison gratuite

Nous offrons les frais de livraison de toutes les commandes sur notre site web.

3. Envois et rayon de livraison

Livraisons uniquement en Suisse et au Lichtenstein.

Afin d’éviter tout retard ou problème de livraison, nous vous remercions de bien vouloir préciser la totalité des informations lors de votre inscription et de vérifier, le cas échéant, l’exactitude de l’adresse de livraison (code de la porte, étage, téléphone). Une boîte postale n’est pas une adresse de livraison.

4. Délai et modalité de livraison

Livraison 24h: nous essayons de traiter les commandes dans l’heure qui suit et d’expédier les colis le même jour avec une livraison chez le client le lendemain. Cela s’applique aux commandes reçues jusqu’à 11h. Pour les commandes reçues après 11h, nos partenaires logistiques retirent les les colis dans nos dépôts le lendemain et les livrent le jour d’après. Ces délais sont uniquement informatifs, nous ne garantissons pas la tenue exacte de ces délais. Veuillez tenir compte que tous les délais mentionnés s’appliquent exclusivement aux jours ouvrables, les jours fériés ne sont pas intégrés dans le calcul

En cas d’absence lors de la tentative de livraison, notre partenaire logistique va vous laisser un avis de passage contenant les diverses possibilités de récupération de votre vin. Vous pourrez alors fixer un nouveau rendez-vous, définir une nouvelle adresse ou autoriser le dépôt de la marchandise sur place.

5. Politique de retours et remboursement

a. Application

Les retours ne sont admis qu’en cas de défaut du produit.

b. Contrôle de la conformité de la commande par le client

Le client s’engage à vérifier les livraisons reçues dans les 5 jours après réception lors d’un envoi, ou la reprise dans nos locaux lors d’un achat sur place. Il peut dans le cadre de ce délai nous faire part de tout défaut visible ou d’une livraison incomplète par e-mail, par écrit à notre adresse ou en utilisant notre formulaire de contact. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et approuvée par le client.

c. Bouteilles défectueuses

Les défauts non visibles sont remplacés ou remboursés durant une année à partir de la date de livraison ou la reprise dans nos locaux. Dans ce cas, il faudra nous emmener à notre adresse ou renvoyer à vos frais la bouteille défectueuse remplie à 2/3 avec son bouchon d’origine. Lorsque le défaut est confirmé par notre équipe, nous vous ferons parvenir un bon électronique pour l’équivalent à la valeur du vin défectueux à faire valoir sur une prochaine commande. La responsabilité maximale de Pamisa Vins se limite à la valeur de la bouteille défectueuse, et tout autre type de responsabilités contractuelle ou non, est totalement exclue.

6. Disponibilité

Tous les produits figurant sur notre site sont réputés disponibles. Dans le cas où ils ne l’étaient pas, nous vous contacterions par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de vous en informer et convenir soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement lorsque cela est possible, soit le remplacement du produit par un autre produit au moins équivalent en qualité et prix, soit le remboursement du montant payé.

7. Pas de vente aux mineurs

Pamisa Vins Sàrl n’accepte pas de commandes de personnes de moins de 18 ans. Le client garantit qu’il a au moins 18 ans lors de sa commande.

8. Sécurité / Cryptage

L’ensemble du déroulement des commandes est sécuriséé par le système de cryptage SSL. Le processus de paiement s’effectue sur la plateforme de Postfinance, certifié PCI DSS. Toutes les informations de paiement sont dans ce cas protégées et sécurisées par Postfinance.

9. Droit applicable, lieu d’exécution et tribunal compétent

Seul le droit suisse est applicable à ces termes et conditions générales. Toute application de la CVIM est exclue.

Tous les litiges découlant du contrat entre les parties ou en relation avec celui-ci, y compris ceux concernant sa conclusion valide, sa validité juridique, sa modification ou sa dissolution, seront tranchés par les tribunaux compétents du siège de Pamisa Vins Sàrl.

Pamisa Vins Sàrl, Le Sansuvy 33, CH-1772 Grolley, pamisa.ch

Grolley, 6.01.2019